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Aide à la construction

Aide à la construction d'habitation

 

LES EFFORTS DE REVITALISATION DU CENTRE-VILLE DEMANDENT D’ÊTRE ACCOMPAGNÉS PAR L’ACCUEIL DE NOUVEAUX HABITANTS, C’EST POURQUOI LE CONSEIL MUNICIPAL A VOTÉ LA MISE EN OEUVRE D’UN DISPOSITIF D’AIDE À LA CONSTRUCTION D’HABITATION, À MÊME DE FAVORISER L’INSTALLATION DE NOUVELLES FAMILLES OU DE DIGOINAIS AYANT LE PROJET DE FAIRE CONSTRUIRE. VOUS AVEZ UN PROJET DE CONSTRUCTION DE VOTRE HABITATION ? LA VILLE DE DIGOIN VOUS ACCOMPAGNE AVEC UN DISPOSITIF D'AIDE A LA CONSTRUCTION SOUS FORME DE PRIME QUI PEUT ATTEINDRE 7.000 € PAR PROJET.

Les modalités d’intervention sont les suivantes :

- L’aide s’adresse exclusivement aux particuliers,

- Elle concerne la construction d’habitation occupée à titre de résidence principale par le propriétaire,

- Une seule aide sera accordée par propriétaire (aucune autre aide ne pourra être accordée à un autre membre du même foyer fiscal au moment de l’accord du dossier)

- La prime communale sera calculée au regard du montant du dernier revenu brut imposable du foyer et pourra osciller de 5 000 € à 7 000 €.

L’objectif de cette prime étant de fixer durablement de nouvelles populations, les aides seront conditionnées à l’engagement des accédants à la propriété à occuper leur bien immobilier au moins 3 ans.

Les dossiers de demande d’aide devront être déposés aux services techniques avant le démarrage des travaux et devront comporter les éléments suivants :

- Un courrier sollicitant la prime communale,

- Une fiche synthétique indiquant le lieu d’implantation de la future construction, ses principales caractéristiques, accompagnée des plans sommaires côtés ou photographiés,

- Une copie du dernier avis connu d’imposition sur les revenus,

- Une attestation sur l’honneur de résidence principale,

- Un relevé d’identité bancaire,

- Un titre de propriété.

En cas de non-respect de cette clause (départ ou revente du bien avant les 3 années), un titre de recettes pourra être émis à l’encontre du bénéficiaire de l’aide à concurrence du montant.

Renseignements : 03.85.53.73.17