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Ville de Digoin

Carte Nationale d'identité

Où s'adresser
Mairie du domicile, Service Etat Civil

Les dépôts des dossiers et remises de Cartes se font uniquement sur rendez-vous au 03.85.53.73.11/12

La Présence du demandeur est obligatoire.

Les mineurs devront être accompagnés par l’un des représentants légaux.

Pièces à fournir :

Dans tous les cas :

  • Pré-demande en ligne sur service-public.fr ou Formulaire Cerfa 12100*02 pour un majeur (Cerfa 12101*02 pour un mineur)
  • 1 photographie d’identité non découpée conforme aux normes ISO/IEC 19794-5 (3,5 x 4,5 cm) de face, récente (moins de 6 mois), nette, sans pliure ni trace, sur fond uni, de couleur clair (bleu clair ou gris clair), non scannée et tête nue (pas de bandeau, de barrettes, de chapeau, de foulard ni autre objet décoratif, ni lunettes cause reflet). Les yeux doivent être visibles et ouverts, la bouche fermée.
  • 1 Justificatif de domicile en original au nom du demandeur de moins d’1 an (attestation d’assurance habitation, facture de gaz, eau, téléphone, dernier avis d’imposition ou non-imposition…)

Si le demandeur  majeur est hébergé chez un parent, un ami :

-1 justificatif de domicile de l’hébergeant de moins d’1 an (voir liste ci-dessus)

-1 attestation sur l’honneur de domicile remplie par l’hébergeant

-1 pièce d’identité de l’hébergeant (carte d’identité, passeport) en original

 

-          Si vous avez un ancien titre d’identité : L’ancien titre (tout renouvellement doit être justifié : titre échu, changement d’adresse, changement d’état civil, erreur matérielle)

 

-          En cas de perte ou de vol de la Carte Nationale d’Identité :

  • la déclaration de vol rédigée par la gendarmerie ou la déclaration de perte établie par la mairie lors de la demande du nouveau titre

·         1 timbre fiscal dématérialisé à 25 € (disponible dans un bureau de tabac ou sur le site « timbres.impots.gouv.fr »)

  • Passeport valide ou périmé depuis moins 2 ans ou 1 acte de naissance avec filiation de moins de 3 mois si la commune de votre lieu de naissance n’a pas dématérialisé la délivrance des actes d’état civil.

 

-          Pour un mineur :

·         Pièce d’identité du représentant légal en original

·         Jugement de divorce en totalité ou de décision de justice relative à l’autorité parentale (si les parents sont séparés ou divorcés) + autorisation écrite de l’autre parent avec copie de sa pièce d’identité et légalisation de sa signature à la mairie du lieu de domicile

 

En fonction de chaque situation individuelle, d’autres pièces complémentaires pourront être demandées (Vous pouvez consulter le site service-public.fr)

Dans tous les cas, veuillez prendre contact avec le service population pour le Rendez-vous.