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Demande de permis de construire

La demande de permis de construire se fait à la Mairie. Il est délivré par celle-ci. Lorsque vous retirez votre demande de permis de construire à la Mairie, précisez le type de construction que vous souhaitez réaliser car il existe plusieurs formulaires.

Prorogation du permis de construire
La validité du permis de construire est de deux ans. Elle peut être prolongée par simple lettre recommandée adressée en deux exemplaires à la Mairie au minimum deux mois avant l'expiration du délai.

Pour d'autres informations ou pour télécharger une demande de permis de construire, visitez le site du Service Public.
www.service-public.fr

Retirez et retournez vos demandes de certificats d'urbanisme et de permis de construire au service urbanisme de la ville de Digoin.

Quels sont les travaux exemptés de permis de construire ?

Si vous souhaitez réaliser des travaux d'importance assez conséquente, que vous fassiez ou non appel à des professionnels, renseignez-vous auprès du Service Urbanisme de votre Mairie.

Les travaux exemptées de permis de construire qui doivent faire l'objet d'une déclaration en Mairie concernent :
• la modification de l'aspect extérieur d'une façade (ravalement, autre)
• la construction ne créant pas plus de 20m² de surface de plancher.

Les demandes d'autorisation relatives aux clôtures, aux installations et travaux divers nécessitent le retrait d'un dossier auprès de votre Mairie. A l'issue du délai inscrit dans les formulaires de déclaration et en l'absence d'opposition du Maire, les travaux peuvent être entrepris.

Pour d'autres informations ou pour télécharger une demande d'autorisation de travaux divers, consultez le site du Service Public. www.service-public.fr

Retirez et retournez vos demandes d'autorisation relative aux clôtures, aux installations et travaux divers au service urbanisme de la ville de Digoin.

Téléchargement :
Permis de Construire une maison individuelle
Permis d'aménager - Permis de construire autre que maison individuelle
Autorisation de travaux au titre des établissements recevant du public
Installation ou Modification d'enseignes
Certificat d'urbanisme
Déclaration Préalable
Permis de Démolir

En savoir plus : http://www.charolais-brionnais.fr/service-urbanisme.html