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Passeport

Demande de Passeport biométrique - SUR RENDEZ-VOUS.
La présence du demandeur est obligatoire lors du dépôt et de la remise (muni du récépissé) 

Tout dépôt de dossier de demande ou de renouvellement de passeport biométrique s’effectue sur rendez-vous en mairie – 14 place de l’Hôtel de Ville - service population 71160 DIGOIN Tél. 03.85.53.73.11/12

Le demandeur doit être présent au moment du dépôt de la demande. Les mineurs devront être accompagnés par l’un des représentants légaux.

Pièces à fournir :

Si vous possédez un titre sécurisé, vous n'avez pas à fournir de nouveau des documents liés à l'état civil ou à la nationalité française

L'ancien passeport est un passeport (valide ou périmé depuis moins de 2 ans)

 

Formulaire cerfa n°12100*02 de demande (à remplir sur place) pour majeur 

Formulaire cerfa n°12101*02 pour mineur

2017 : Timbres fiscaux : 86 € (adulte), 42€ (mineur +15ans), 17€ (mineur - de 15ans)

1 photographie d'identité, récente et non découpée conformes aux normes

Justificatif du domicile datant de moins de 3 mois : original

Ancien passeport : original + photocopie

Carte d'identité sécurisée (plastifiée) : original

- Si vous ne possédez pas de carte d'identité sécurisée, un acte de naissance de moins de 3 mois (copie intégrale ou extrait avec filiation)

- Si le justificatif d'état civil ne permet pas de démontrer la nationalité : un justificatif de nationalité française : original + photocopie (sauf si vous êtes né en France ainsi que l'un de vos parents).

Autres pièces à fournir en cas d'utilisation de deuxième nom : nom de l'époux ou nom de l'autre parent

 

Le délai de délivrance varie selon la période de dépôt de la demande (entre 1 mois et 6 semaines). La remise du passeport s’effectue sur rendez-vous. La présence du demandeur est impérative car il est procédé à l’authentification des empreintes digitales.

L’administré est prévenu par SMS de la disponibilité du passeport si le numéro de téléphone portable a été précisé sur l’imprimé.

 

PRENDRE RENDEZ-VOUS AU SERVICE POPULATION 03 85 53 73 11/12

AUCUN DOSSIER NE PEUT ETRE MIS EN ATTENTE

Un justificatif d’identité : Carte Nationale d’Identité même périmée, passeport (même périmé)

Si vous avez ou avez eu un passeport, fournir l’ancien passeport

Un acte de naissance avec filiation (si votre Carte Nationale d’Identité ou Passeport est périmé(e) depuis plus de 2 ans ou si votre Etat Civil a changé).

1 photographie d’identité aux normes (3,5 x 4,5 cm) de face, récentes, identiques, parfaitement ressemblantes et correctement définies, sur fond uni, de couleur clair (bleu clair ou gris clair), non découpées, non scannées et tête nue (pas de bandeau, de barrettes, de chapeau ni lunettes cause reflet)